Qu’est-ce qu’un contrat collectif de santé ?

Fonctionnaires hospitaliers qui se tappent dans la main

Le contrat collectif de santé est un accord conclu entre la mutuelle et l’employeur concernant la couverture des frais de santé de ses salariés. Vous entendez parler de ces contrats sous différentes appellations : contrat groupe, assurance groupe ou mutuelle d’entreprise. Entreprise privée ou fonction publique, obligatoire ou facultatif, étudions ensemble les différences…

La complémentaire santé collective dans le privé

Complémentaire santé collective obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises privées ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé qui complète les remboursements de la Sécurité sociale. L’obligation concerne l’employeur, mais également les salariés, même si certains peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation prévue dans la loi sur la mutuelle obligatoire.
Le contrat collectif de santé doit répondre à certains critères comme la participation financière de l’employeur. Une part de la cotisation, égale ou supérieure à 50 %, est en effet à la charge de l’entreprise. Celui-ci peut donc décider de financer totalement la complémentaire santé de ses salariés s’il le souhaite.
Le socle de garanties minimales doit répondre aux besoins des salariés. La mutuelle propose ainsi des garanties de base en fonction du cahier des charges « contrats responsables » (respect de certains planchers et de plafonds de garanties).

Complémentaire santé collective facultative

Les salariés du privé ont également la possibilité d’améliorer la couverture de certains de leurs frais de santé, comme l’optique ou le dentaire. Ils complètent ainsi le socle de garanties minimales proposées par la mutuelle d’entreprise obligatoire. Les salariés peuvent alors bénéficier d’une surcomplémentaire à titre individuel ou collectif.
Cette surcomplémentaire est appelée « complémentaire de 3e niveau », le 1er niveau étant la Sécurité sociale et le 2e niveau, le contrat collectif de santé obligatoire.

Complémentaire santé collective pour les agents de la fonction publique hospitalière

Comment bénéficier d’une mutuelle collective en milieu hospitalier ?

Les fonctionnaires hospitaliers peuvent eux aussi bénéficier d’une complémentaire santé collective, mais celle-ci est facultative. La décision appartient donc à la Direction de l’établissement ou à l’Amicale du personnel. S’ils le souhaitent, ils peuvent ainsi faire la démarche auprès de d’organismes mutualistes pour étudier les différentes possibilités. La Mutuelle des hôpitaux a notamment conçu des offres de contrats collectifs aux conditions tarifaires très intéressantes. Et ces offres s’adressent à tous les agents hospitaliers, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Dans tous les cas, les agents ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire ce type de contrat collectif. Ils peuvent choisir de passer par une mutuelle spécialisée ou généraliste de leur choix.

Pourquoi proposer un contrat collectif de santé aux fonctionnaires hospitaliers

Pour les agents :

  • Tarifs négociés : les cotisations mensuelles d’un contrat collectif sont généralement moins élevées que pour les contrats individuels. En effet, la souscription a lieu à la suite d’une négociation préalable, souvent conclue sur une offre plus avantageuse.
  • Contrats responsables : même l’option la moins chère vous garantit une protection minimale (respect de planchers de garanties imposés).
  • Protection de toute la famille : ces contrats collectifs de mutuelle santé proposent souvent de prendre en charge le remboursement des frais de santé de votre conjoint et de vos enfants.

Pour la Direction :

  • Un atout social indéniable : pour la Direction ou l’Amicale de l’établissement hospitalier, proposer un contrat collectif de santé permet de fidéliser les membres de son personnel tout en améliorant leur qualité de vie.
  • Des démarches simples : budget, démarches administratives, communication auprès du personnel… Les mutuelles spécialisées, comme la Mutuelle des hôpitaux, accompagnent les décideurs dans le processus de montage d’une offre adaptée.

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Nos valeurs

Expérience

Créée en 1959 pour et par des hospitaliers, la Mutuelle des hôpitaux adapte ses garanties aux évolutions du secteur. Nous répondons ainsi aux besoins spécifiques des agents de la fonction publique hospitalière.

Proximité

Notre service d’assistance est disponible 24 h/24 et 7 j/7 par téléphone : conseils personnalisés, informations utiles... Nos conseillers restent à votre écoute et vous accompagnent au quotidien.

Bienveillance

Nous souhaitons faciliter l’accès à des soins de qualité au plus grand nombre en nous basant sur la solidarité et sur nos valeurs mutualistes. Nous restons ainsi attentifs à la santé et au bien-être de nos adhérents.

Réactivité

Nous vous garantissons une prise en charge immédiate dès l’adhésion, sans délai de carence, une large couverture Tiers Payant et une rapidité de remboursement grâce à notre propre centre de gestion centralisé.