Couronne, bridge, implant dentaire… en cas de soins dentaires, la pose de prothèses peut être nécessaire. D’après l’article 33 du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, un devis dentaire doit vous être remis lorsqu’un traitement coûteux vous est proposé. Ce devis vous permet notamment d’anticiper les possibilités de remboursement par l’Assurance maladie et votre mutuelle santé ainsi que votre reste à charge.
Qu’est-ce qu’un devis dentaire ?
Fonctionnement du devis dentaire
Lorsque vous consultez un dentiste ou un chirurgien-dentiste, celui-ci vous propose un traitement dentaire en fonction de votre état de santé buccal. Le devis dentaire a alors pour but de vous informer, en amont de la réalisation des soins, sur :
- le coût exact du traitement prescrit par le dentiste ;
- le montant des remboursements dont vous pouvez bénéficier par la Sécurité sociale et éventuellement votre mutuelle santé.
Quelles informations contient le devis dentaire ?
Élaboré par votre dentiste, le devis dentaire doit indiquer les éléments suivants par écrit :
- le type de prothèse dentaire (couronnes, bridges, inlay-core, onlay-core, prothèses amovibles, implants dentaires…) ;
- les matériaux utilisés pour la fabrication de la prothèse (céramique, or, argent, métal, résine composite…) ;
- le lieu de fabrication de la prothèse ;
- le prix de la prothèse ;
- le montant des honoraires du dentiste ;
- le tarif des soins dentaires dit « Hors Nomenclature », donc non pris en charge par la Sécurité sociale (soins des gencives, greffe osseuse, implants dentaires…) ;
- les remboursements de l’Assurance maladie ;
- le montant de votre reste à charge ;
- la mention « le patient reconnaît avoir eu la possibilité du choix de son traitement » ;
- la date, votre signature ainsi que celle de votre dentiste ;
- les renseignements vous concernant (nom et coordonnées) ainsi que le nom de votre dentiste.
Le devis dentaire est-il obligatoire ?
Vous avez recours à un traitement dentaire pour vous faire poser une couronne ou un bridge ? Dans ce cas, votre dentiste doit obligatoirement vous fournir un devis dentaire avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser. Chaque acte dentaire mentionné dans le devis se réfère à un panier de soins défini par la réforme « 100 % Santé ». Depuis le 1er janvier 2020, les chirurgiens-dentistes doivent proposer 3 options au choix :
- le panier 100 % Santé avec une prise en charge totale sans reste à charge ;
- le panier aux tarifs maîtrisés qui comprend des plafonds pour les prix des prothèses dentaires ;
- le panier aux tarifs libres dont le reste à charge est plus important.
Chaque acte appartient à l’un des trois paniers de soins auxquels votre dentiste doit obligatoirement se référer.
Pourquoi un devis dentaire pour le remboursement de vos frais par votre mutuelle ?
La pose d’une prothèse dentaire (couronne, bridge ou implant) représente un coût important. Ce montant n’est remboursé que partiellement par l’Assurance maladie, à hauteur de 70 % du tarif de base. De plus, toutes les prothèses dentaires ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale. Votre complémentaire santé intervient donc en complément de la Sécurité sociale en vous remboursant totalement ou partiellement les dépenses restées à votre charge. Un devis dentaire vous est alors indispensable afin de communiquer à votre mutuelle le montant total des soins que votre chirurgien-dentiste va réaliser. Votre complémentaire santé va ensuite pouvoir compléter le devis et vous indiquer quelle prise en charge va être possible.
La durée de validité du devis dentaire
Pour qu’un devis dentaire soit valable, il doit être signé par votre dentiste et vous-même. Une fois le devis signé, votre traitement et vos soins dentaires pourront commencer. Le document est valable pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature. Vos soins dentaires doivent donc être réalisés au cours de ce délai maximum.
Envoi de votre devis dentaire : à qui et quand ?
Vous devez transmettre votre devis dentaire à votre mutuelle santé pour éviter de mauvaises surprises au moment du remboursement de vos frais. L’envoi de ce document doit se faire dès que vous connaissez le montant de vos soins non pris en charge par la Sécurité sociale. Votre mutuelle doit donc recevoir votre devis avant même le début de vos soins dentaires. La complémentaire santé le traitera en moyenne sous une quinzaine de jours. Pour vous assurer qu’il soit bien reçu, le devis doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour simplifier vos démarches, la Mutuelle des hôpitaux met à votre disposition un espace adhérent en ligne sur lequel vous pouvez déposer gratuitement votre devis.
