Une mutuelle labellisée pour les agents de la fonction publique

Vous travaillez dans un établissement ou dans une collectivité de la fonction publique territoriale ? Votre employeur peut participer financièrement à vos cotisations d’assurance santé ou de contrat de prévoyance. Votre mutuelle doit alors remplir une condition particulière : proposer des contrats labellisés. Mais qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ? Découvrez en quoi ce type de mutuelle est intéressant pour ses adhérents.

 

Définition de la mutuelle labellisée

Une mutuelle labellisée a reçu une habilitation de l’Agence de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans renouvelables. L’attribution de ce label permet aux mutuelles et aux organismes d’assurance d’offrir aux agents de la fonction publique territoriale des contrats santé répondant à des critères de solidarité. Les agents qui souscrivent un contrat labellisé peuvent ainsi percevoir une aide financière de leur employeur. Cette participation est destinée à financer en partie les cotisations de leur contrat de prévoyance ou de leur contrat de mutuelle santé. Elle peut être versée à la compagnie d’assurance santé ou à un organisme redistributeur.

 

Qui peut bénéficier d’une complémentaire santé labellisée ?

Au départ, les mutuelles labellisées s’adressaient uniquement aux agents rattachés aux collectivités territoriales et aux établissements. Depuis 2016 et la parution du décret 2016-509, les fonctionnaires territoriaux retraités de 65 ans et plus peuvent aussi souscrire une complémentaire santé labellisée.

 

Quels critères doit remplir une mutuelle pour être labellisée ?

Les mutuelles labellisées sont destinées à faciliter l’accès aux soins et à la protection sociale du plus grand nombre d’agents de la fonction publique. Pour que leurs contrats bénéficient d’une labellisation, les mutuelles santé et compagnies d’assurance doivent donc respecter certaines règles.

  • Ne pas fixer de limite d’âge pour la souscription.
  • Ne pas soumettre les souscripteurs à un questionnaire de santé à l’adhésion.
  • Ne pas calculer la cotisation en fonction du sexe, de l’état de santé ou de l’emploi de l’adhérent.
  • Se baser sur la solidarité intergénérationnelle en fixant des limites à l’écart entre les cotisations plus basses et les plus élevées (un agent de plus de 30 ans ne pourra pas payer plus de 3 fois la cotisation la plus basse).
  • Fixer pour les familles nombreuses un tarif qui ne dépasse pas celui d’une famille de 3 enfants.
  • Proposer des garanties identiques aux agents actifs et aux retraités.

 

Les garanties d’un contrat de mutuelle labellisée

Les contrats de mutuelle labellisée sont des contrats responsables et solidaires et doivent présenter les mêmes garanties. Ils permettent ainsi aux agents de diminuer leur reste à charge et de garantir :

  • la prise en charge du ticket modérateur ;
  • les remboursements des dépassements d’honoraires des médecins pratiquant les options tarifaires maîtrisées ;
  • le panier de soins 100 % santé qui permet le remboursement intégral des soins et équipements de certains postes de santé : optique (montures, verres…), dentaire (prothèses, couronnes…) et auditif (aides auditives) ;
  • la prise en charge du forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
  • l’accès à des soins de qualité en respectant des seuils de remboursement minimum.

 

Les avantages d’une mutuelle labellisée

Les mutuelles labellisées offrent aux agents territoriaux de nombreux avantages :

  • une cotisation de mutuelle allégée grâce à la participation de l’employeur ;
  • des contrats à prix réduits ;
  • un niveau de couverture santé minimal ;
  • des primes définies sans discrimination ;
  • la possibilité de choisir leur contrat en fonction de leurs besoins réels ;
  • la possibilité de souscrire l’offre labellisée de leur choix ;
  • aucun délai de carence.

 

La mutuelle labellisée, une mutuelle obligatoire ?

Contrairement à la mutuelle d’entreprise que les employeurs du secteur privé doivent proposer à leurs salariés, la mutuelle labellisée n’est pas obligatoire. Pour assurer la protection santé de leurs agents, les collectivités territoriales disposent de deux possibilités :

  • choisir une mutuelle labellisée qui permet à chaque fonctionnaire de souscrire le contrat d’assurance santé qui répond le mieux à ses besoins ;
  • mettre en place un contrat collectif d’assurance santé encadré par une convention de participation offrant des conditions de couverture identique à tous les agents.

 

La Mutuelle des hôpitaux, des contrats labellisés pour tous les fonctionnaires

Depuis 2012, la Mutuelle des hôpitaux offre des contrats labellisés adaptés aux besoins de tous les fonctionnaires. Nos offres sont ainsi répertoriées dans la liste des contrats labellisés que vous pouvez consulter sur le site officiel de la DGCL du Ministère de l’Intérieur.

 

 

Vous avez des questions concernant nos offres de complémentaire santé labellisées ?
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Nos valeurs

Expérience

Créée en 1959 pour et par des hospitaliers, la Mutuelle des hôpitaux adapte ses garanties aux évolutions du secteur. Nous répondons ainsi aux besoins spécifiques des agents de la fonction publique hospitalière.

Proximité

Notre service d’assistance est disponible 24 h/24 et 7 j/7 par téléphone : conseils personnalisés, informations utiles... Nos conseillers restent à votre écoute et vous accompagnent au quotidien.

Bienveillance

Nous souhaitons faciliter l’accès à des soins de qualité au plus grand nombre en nous basant sur la solidarité et sur nos valeurs mutualistes. Nous restons ainsi attentifs à la santé et au bien-être de nos adhérents.

Réactivité

Nous vous garantissons une prise en charge immédiate dès l’adhésion, sans délai de carence, une large couverture Tiers Payant et une rapidité de remboursement grâce à notre propre centre de gestion centralisé.