Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Qu’en est-il pour les agents de la fonction publique ? Nous allons ici nous concentrer sur le cas des personnels de la fonction publique hospitalière.
Pourquoi souscrire un contrat de complémentaire santé ?
Que vous soyez fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, vous n’êtes pour le moment pas concernés par l’obligation de souscrire une mutuelle. Mais celle-ci reste toutefois fortement conseillée.
Sécurité sociale : un désengagement croissant en matière de prise en charge
La Sécurité sociale ne rembourse en effet qu’une partie des frais de santé, et son désengagement s’accentue. Le reste à charge est donc de plus en plus important. En tant que fonctionnaires, vous devez donc souscrire une complémentaire santé pour vous assurer le remboursement des soins non pris en charge.
Une protection santé optimale
Soins courants, dentaires, optiques, hospitalisation… une bonne couverture santé nécessite de bonnes garanties adaptées à vos besoins.
Certaines mutuelles vous proposent également de prendre en charge votre conjoint et vos enfants. Vous pouvez ainsi assurer les soins de qualité nécessaires à toute votre famille.
Cas particuliers pour les fonctionnaires hospitaliers
Contrat individuel et contrat collectif
Les salariés des entreprises privées bénéficient d’une mutuelle obligatoire imposée par leur employeur. On parle également de mutuelle d’entreprise, de contrat groupe ou de contrat collectif. L’entreprise a quant à elle l’obligation de participer au financement d’une part des cotisations de ses employés (minimum 50 %).
Les agents de la fonction publique hospitalière ne sont quant à eux pas soumis à l’obligation de souscrire un contrat collectif. La plupart des fonctionnaires vont donc se diriger naturellement vers un contrat individuel. Cependant, certains établissements publics prennent la décision de proposer des contrats collectifs santé, ces contrats étant facultatifs. En négociant directement avec les mutuelles, les DRH ou amicales du personnel peuvent alors proposer à leurs agents des tarifs avantageux pour des garanties adaptées à leur situation.
Les contractuels en milieu hospitalier
Si vous êtes agent non titulaire, ou contractuel, la Mutuelle des hôpitaux a pris l’initiative de vous proposer les mêmes garanties et les mêmes tarifs que vos collègues ayant le statut de fonctionnaire. Vous pouvez ainsi bénéficier de la même couverture santé et des mêmes taux de remboursement.
Fonctionnaires hospitaliers : quelle mutuelle choisir ?
En tant que fonctionnaire hospitalier, vous avez le choix entre une mutuelle santé spécialisée et une mutuelle traditionnelle.
Les mutuelles spécialisées
Pour votre couverture santé, vous pouvez vous tourner vers une mutuelle spécialisée comme la Mutuelle des hôpitaux. Spécialiste des métiers de la santé, nous proposons notamment aux fonctionnaires hospitaliers des prestations adaptées pour une complémentaire santé sur mesure : optique, dentaire, hospitalisation, médecines douces, soins courants, etc.
Les mutuelles généralistes
Les conseillers d’une mutuelle santé classique vont être moins à même de comprendre les spécificités de votre métier, les aléas de vos conditions de travail. Les mutuelles classiques auront ainsi plus de difficultés à répondre de manière adéquate à vos problématiques de santé.
Il faut également être vigilant quant à l’étendu du réseau de tiers payant de certaines mutuelles généralistes. La Mutuelle des hôpitaux s’est par exemple alliée à un prestataire spécialisé dans le tiers payant. Avec plus de 200 000 professionnels de santé conventionnés, nous vous éviterons l’avance de vos frais de santé.
Vers une mutuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière
Une ordonnance votée en 2021 prévoit une évolution notable dans la protection des fonctionnaires ! D’ici 2026, la mutuelle collective à adhésion obligatoire concernera les trois fonctions publiques : fonction publique hospitalière, territoriale et d’État.
Les conditions de participation de l’employeur public
En tant qu’agent hospitalier, vous bénéficierez d’une prise en charge partielle de votre complémentaire santé par votre employeur. Comme pour les entreprises privées, cette participation sera fixée à hauteur de 50 % du versement de vos cotisations.
Les établissements hospitaliers prendront en charge partiellement les cotisations aux mutuelles destinées à couvrir :
- les frais médicaux liés à une maternité, une maladie ou un accident ;
- les risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
L’application de ces conditions de prise en charge partielle pourra s’adapter à la mutuelle dont vous êtes déjà adhérent. Les mutuelles santé ouvrant droit à une participation partielle sur vos cotisations devront alors être spécifiées par votre employeur.
Une mutuelle collective pourra également être mise en place au sein de votre établissement hospitalier par l’intermédiaire d’un accord collectif. La souscription à tout ou partie des prestations fixées dans le contrat collectif pourra être prévue par cet accord.
Les garanties de la mutuelle obligatoire pour fonctionnaire public hospitalier
La mutuelle collective vous permettra de bénéficier de garanties minimales identiques à celles du panier de soin défini pour les entreprises privées. Celui-ci concerne les frais dentaires, les frais d’optique et les frais d’hospitalisation.
Mutuelle collective obligatoire : quelles dérogations possibles ?
À partir de 2026, tout fonctionnaire sera ainsi couvert par un contrat collectif de santé. Cependant, tout comme dans une entreprise privée, certaines dérogations pourraient être envisageables si vous travaillez en milieu hospitalier. Ainsi vous pourrez peut-être être dispensé d’adhésion si :
- vous êtes couvert par la mutuelle obligatoire de votre conjoint(e) ;
- vous êtes en CDD ou travaillez en mission pour une courte durée ;
- vous travaillez à temps partiel ;
- vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire ;
- vous êtes apprenti.
Les avantages d’une mutuelle collective pour les agents hospitaliers
L’adhésion à une mutuelle en contrat collectif présente des avantages non négligeables pour les agents de la fonction publique hospitalière.
- Des tarifs attractifs, car négociés entre les mutuelles et les employeurs du milieu hospitalier pour l’ensemble des agents.
- Aucune sélection en fonction de la nature du contrat de travail, du temps de travail, de l’âge ou de l’état de santé des agents hospitaliers.
- Une couverture possible pour toute la famille avec une prise en charge des frais de santé du conjoint et des enfants.
- Une protection sociale efficace avec un remboursement total ou partiel par la mutuelle des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale, en fonction du niveau de garantie choisi.
- Une facilité d’accès à des soins médicaux de qualité.
- L’instauration d’un dialogue social entre la direction et les personnels hospitaliers.
- Des contrats responsables et solidaires avec des offres qui respectent les planchers de garantie imposés par la loi.
La Mutuelle des hôpitaux, la mutuelle des fonctionnaires hospitaliers !
Pour conclure, n’oubliez pas ce qui définit une bonne mutuelle :
- des garanties adaptées à votre situation personnelle et professionnelle ;
- des tarifs qui correspondent aux prestations dont vous avez besoin ;
- une écoute et une réactivité, notamment concernant la rapidité de remboursement.
Qui peut mieux vous connaitre qu’une mutuelle hospitalière ?
La Mutuelle des hôpitaux connait votre métier et ses exigences !
