Les souscripteurs d’une complémentaire santé pourront bientôt bénéficier du remboursement intégral de certaines offres de soins grâce au reste à charge zéro. L’objectif : faciliter l’accès aux soins en optique, prothèses dentaires et prothèses auditives. La Mutuelle des hôpitaux vous en dit plus sur les impacts de la réforme 100 % santé sur vos remboursements…
Fonctionnement du reste à charge zéro
Pour rappel, le « reste à charge » correspond à la somme qui reste à votre charge après avoir perçu les remboursements de votre mutuelle et de la Sécurité sociale. Dans le cadre de la réforme 100 % santé, on parle de « reste à charge zéro », de « reste à charge nul » ou de « RAC 0 ».
L’accès à des soins 100 % pris en charge
La notion de « reste à charge zéro » émane d’une promesse de campagne tenue par le président de la République Emmanuel Macron en 2017. Il partait alors d’un constat : les personnes en difficulté financière ne disposent que de peu de moyens pour accéder à certains soins de santé. En France, près de 30 % de la population renoncent en effet à des soins à cause des tarifs pratiqués. La réforme 100 % santé vise donc l’accès à des soins de qualité, remboursés en intégralité, dans trois domaines spécifiques : l’optique, le dentaire et l’auditif.
Un système de remboursement revu à la hausse
La réforme 100 % santé vise la réduction des coûts en soins de santé et l’augmentation du montant de remboursement. Afin que les assurés n’aient plus à verser de frais, l’Assurance maladie et les mutuelles doivent donc revoir leurs taux de prise en charge. Comment ? En étudiant les soins prioritaires pour chaque poste de dépense de santé et en négociant avec les professionnels de santé sur les tarifs appliqués.
Qui est concerné par le reste à charge zéro ?
Les assurés pourront profiter du reste à charge nul à condition de souscrire une complémentaire santé avec un contrat responsable. Les personnes sans mutuelle auront la possibilité de bénéficier d’une offre à tarif plafonné leur facilitant l’accès aux soins.
Obligation pour les professionnels de santé
Dans chaque branche (optique, audiologie et dentaire), la réforme 100 % santé permettra aux bénéficiaires d’un contrat responsable de choisir entre différents paniers, dont un avec un reste à charge nul. Les professionnels de santé seront donc dans l’obligation de proposer plusieurs devis, dont un avec une prise en charge totale. Ensuite, libre à chaque patient de choisir l’offre qu’il souhaite.
Les paniers de soins « 100 % santé »
L’optique et le reste à charge zéro
Dans le cadre du panier 100 % santé, les opticiens devront proposer au minimum 17 montures de lunettes pour les adultes et 10 pour les enfants, disponibles en 2 coloris. Les verres pourront être amincis et disposer d’un traitement contre les rayures et les reflets. Le prix global de la paire de lunettes dépendra toutefois de la correction des verres.
Les soins dentaires sans reste à charge
Le remboursement total en soins dentaires se portera sur 46 % des actes prothétiques. Le panier 100 % santé prendra en charge différents types de prothèses selon leurs caractéristiques et la localisation des dents concernées :
- les prothèses céramiques monolithiques et céramo-métalliques sur les dents visibles ;
- les couronnes métalliques et transitoires ;v
- les bridges céramo-métalliques et métalliques ;
- les inlay cores ;
- les prothèses amovibles à base de résine, etc.
Les prothèses auditives remboursées intégralement
La réforme du reste à charge zéro concernera à terme l’ensemble des appareils auditifs. Vous pourrez acquérir du matériel de qualité, esthétique et performant. Les offres de prothèses auditives proposées dans le cadre du panier 100 % santé devront notamment inclure :
- 12 canaux de réglage adaptés à toutes les déficiences auditives ;
- une amplification sonore d’au moins 30 décibels ;
- des options de confort (acouphène, connexion sans fil…) ;
- une garantie de 4 ans ;
- une prise en charge doublée par la Sécurité sociale.
Vous cherchez une mutuelle avec un reste à charge zéro sur les soins optiques et dentaires ?
La Mutuelle des hôpitaux vous propose des contrats responsables avec des garanties adaptées pour vous assurer une couverture optimale et faciliter l’accès aux soins.
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Calendrier d’entrée en vigueur du reste à charge zéro
Acté par le décret publié le 12 janvier 2019, le reste à charge zéro doit suivre un calendrier de mise en place progressive jusqu’en 2021. D’ici là, l’Assurance maladie va augmenter ses remboursements, les mutuelles adapter leurs prises en charge et les professionnels de santé plafonner leurs tarifs.
En 2019
Les premières mises en œuvre de la réforme vont engendrer sur cette première année des économies substantielles pour les assurés. Que ce soit en optique, en dentaire ou en audiologie, ils pourront constater les premiers effets du reste à charge zéro.
En 2020
- Optique : le reste à charge zéro s’appliquera totalement à partir du 1er janvier 2020.
- Dentaire : le champ d’application du RAC 0 s’étendra avec le remboursement intégral de certaines couronnes.
- Équipements auditifs : l’Assurance maladie et les mutuelles augmenteront la prise en charge de 50 euros.
En 2021
- Équipements auditifs : la prise en charge intégrale prendra effet au 1er janvier 2021.
- Dentaire : le panier 100 % santé se complètera avec notamment l’application du reste à charge zéro sur les prothèses amovibles.
Des offres en reste à charge zéro seront alors disponibles dans l’ensemble des secteurs optique, dentaire et auditif.
La Mutuelle des hôpitaux et le reste à charge zéro
- Des cotisations stables
Issue d’un partenariat entre le Gouvernement et les mutuelles, la réforme « 100 % santé » n’impactera pas les cotisations de nos adhérents. Nous vous garantissons donc des tarifs stables malgré l’augmentation des taux de prise en charge. - Des contrats responsables
La Mutuelle des hôpitaux propose des contrats responsables à ses adhérents. Par définition, ces contrats doivent donc respecter des seuils de remboursement imposés. - Des garanties adaptées
Pour vous assurer une couverture optimale et faciliter l’accès aux soins, la Mutuelle des hôpitaux fait évoluer ses prestations. Nous adaptons ainsi nos garanties et nos taux de remboursement en fonction du calendrier de mise en œuvre des paniers avec reste à charge nul.
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