Fonction publique hospitalière et arrêt maladie : indemnisation et prévoyance

Prévoyance : indemnités d'arrêt maladie pour fonctionnaires hospitaliers

En tant qu’agent de la fonction publique hospitalière, vous vous interrogez sur votre indemnisation en cas d’arrêt de travail. Comment anticiper une baisse de revenus si vous vous retrouvez en congé maladie ? La question est légitime. Pour compléter votre traitement, optez pour une prévoyance avec maintien de salaire.

Les modalités d’arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière

Les différents types d’arrêts maladie

Les indemnités journalières d’un agent hospitalier varient en fonction de la classification de sa maladie. Il en existe 3 sortes.

Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)

En cas de maladie ou d’accident qui vous empêche d’exercer, votre médecin traitant vous prescrira un arrêt maladie dit « ordinaire ». Cet arrêt maladie pourra être renouvelé sur une durée d’un an maximum.

Le Congé de Longue Maladie (CLM)

Lorsque votre maladie nécessite des soins prolongés et s’avère invalidante, votre médecin peut vous déclarer en congé de longue maladie. Le CLM peut durer jusqu’à 3 ans maximum.

Le Congé de Longue Durée (CLD)

En cas de maladie grave, le CLM peut être prolongé par un congé de longue durée. Vous devrez en faire la demande auprès de l’administration, appuyée par un certificat de votre médecin traitant. La durée du CLM est fixée à 5 ans maximum.

Indemnisation de l’arrêt maladie : le cas spécifique de la fonction publique hospitalière

Sans l’intervention d’une prévoyance « maintien de salaire », les fonctionnaires hospitaliers peuvent subir une perte de revenu non négligeable en cas d’arrêt maladie.

En cas de Congé de Maladie Ordinaire

Votre employeur vous verse l’intégralité de votre traitement pendant 3 mois, puis la moitié pendant 9 mois.
Le CGOS complète vos revenus du 4e au 8e mois inclus.
Les 4 derniers mois de votre arrêt, vous ne toucherez donc que la moitié de votre traitement.

En cas de Congé de Longue Maladie

Votre employeur assure le versement de votre traitement la première année, puis la moitié pendant 24 mois.
Le CGOS intervient en complément pendant 10 mois (du 13e au 17e et du 24e au 29e mois).
Il reste donc 14 mois sur l’intégralité de votre congé longue maladie durant lesquels vous ne percevez qu’un demi-traitement.

En cas de Congé de Longue Durée

Les modalités d’indemnisation sont relativement équivalentes pour les CLM et les CLD.
Vous toucherez votre plein traitement par votre employeur durant les 3 premières années puis un demi-traitement les 2 années suivantes.
Sur cette dernière période, le CGOS complétera votre traitement sur 10 mois (du 17e au 41e et du 49e au 53e mois).
Vous ne toucherez donc qu’un demi-traitement sur 14 mois.

Indemnisation complémentaire avec la prévoyance « maintien de salaire »

Le contrat d’assurance prévoyance couvre les risques liés à la personne. C’est une protection sociale complémentaire qui vous protège, vous et vos proches.

Les arrêts maladie pouvant occasionner des pertes de revenus importantes, la souscription à un contrat de prévoyance avec maintien de salaire reste donc indispensable pour les agents de la fonction publique hospitalière. Le maintien de salaire intervient pour compenser une baisse de revenus durant une durée déterminée. Comme nous l’avons vu, votre employeur et le CGOS couvrent ces pertes, mais seulement de manière partielle.

Avec le contrat prévoyance de la Mutuelle des hôpitaux, nous vous garantissons :

  • jusqu’à 95 % de votre revenu net de base mensuel ;
  • la couverture de vos primes et de votre régime indemnitaire de 40 % à 45 % ;
  • le maintien de votre traitement sur une durée de 4 mois à 5 ans.
La prévoyance vue par la Mutuelle des hôpitaux

La prévoyance par la Mutuelle des hôpitaux, c’est aussi…

L’invalidité professionnelle des fonctionnaires hospitaliers

Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière et vous ne pouvez pas reprendre votre travail à cause d’une mise en invalidité ? Avec son contrat prévoyance, la Mutuelle des hôpitaux vous assure un capital de reconversion. Celui-ci est fixé en fonction de votre âge au moment de votre mise en invalidité, du montant de votre traitement et de votre taux d’invalidité.

L’option « capital décès » pour les agents de la fonction publique hospitalière

Vous souhaitez que vos proches soient mis à l’abri quand vous ne serez plus là ? Avec l’option de prévoyance « capital décès », assurez-vous que le ou les bénéficiaires que vous aurez désignés reçoivent une aide financière. Vous aurez en amont pu définir le montant, situé entre 5000 € et 25 000 €. Cette somme sera exonérée d’impôts et de droits de succession. Dans le cas d’un décès accidentel, vos proches percevront le double du capital et le triple pour un accident de la circulation.

En résumé, une prévoyance en cas d’arrêt maladie, c’est :

  • Anticiper les aléas de la vie
    Prévoir dès maintenant les difficultés que vous pourriez rencontrer à l’avenir : être prévoyant, c’est se protéger !
  • Compléter les prestations de base
    La prévoyance avec maintien de salaire vous permet de compléter les indemnités journalières de votre employeur et de votre CGOS.
  • Conserver un niveau et une qualité de vie
    Un arrêt maladie entraîne la baisse de vos revenus et de votre niveau de vie. Avec la prévoyance maintien de salaire, vous pourrez continuer à faire face à vos dépenses quotidiennes.

 

 

Nos valeurs

Expérience

Créée en 1959 pour et par des hospitaliers, la Mutuelle des hôpitaux adapte ses garanties aux évolutions du secteur. Nous répondons ainsi aux besoins spécifiques des agents de la fonction publique hospitalière.

Proximité

Notre service d’assistance est disponible 24 h/24 et 7 j/7 par téléphone : conseils personnalisés, informations utiles... Nos conseillers restent à votre écoute et vous accompagnent au quotidien.

Bienveillance

Nous souhaitons faciliter l’accès à des soins de qualité au plus grand nombre en nous basant sur la solidarité et sur nos valeurs mutualistes. Nous restons ainsi attentifs à la santé et au bien-être de nos adhérents.

Réactivité

Nous vous garantissons une prise en charge immédiate dès l’adhésion, sans délai de carence, une large couverture Tiers Payant et une rapidité de remboursement grâce à notre propre centre de gestion centralisé.