Le reste à charge zéro et la réforme « 100 % Santé »

Le reste à charge zéro, c’est quoi ?

Il est rare d’être remboursé à 100 % de ses dépenses de santé. En général, vous recevez une indemnisation de la Sécurité sociale, puis un complément de votre mutuelle santé. Certains soins ne sont pourtant pas remboursés intégralement et vous devez en financer une partie. On parle alors de reste à charge. Et nombreux sont les Français qui renoncent à se soigner à cause d’un reste à charge trop élevé.

Pour pallier ce phénomène, la réforme « 100 % Santé » a mis en œuvre une mesure appelée « reste à charge zéro », ou RAC 0. Sa mise en place s’est faite progressivement depuis 2019 pour être appliquée intégralement en 2021. Cette réforme permet de faciliter l’accès à des équipements médicaux de qualité, sur trois postes de soins principaux : l’optique, le dentaire et l’audition. Ces trois secteurs sont en effet identifiés comme ceux impliquant un reste à charge très élevé : 22 % en moyenne pour les lunettes, 43 % pour les prothèses dentaires et 53 % pour les aides auditives.

Avec les offres du reste à charge zéro, votre complémentaire santé couvre la totalité des remboursements après l’indemnisation de la Sécurité sociale.

Comment bénéficier du reste à charge zéro ?

Tous les Français qui bénéficient d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire peuvent profiter du reste à charge zéro.

Une mutuelle santé responsable, comme la Mutuelle des hôpitaux, doit respecter un cahier des charges qui fixe des planchers et des plafonds de remboursement et un minimum de garanties.

Dans le cas d’une mutuelle de santé collective, le contrat est systématiquement responsable. Les adhérents des mutuelles santé peuvent ainsi profiter du panier 100 % santé, mais pas sur l’intégralité des prestations et des équipements. Le dispositif du reste à charge zéro ne concerne en effet qu’une sélection de lunettes, de prothèses dentaires et d’aides auditives.

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Le reste à charge zéro optique

Le reste à charge zéro pour l’optique a été déployé dès le 1er janvier 2020. Les opticiens ont dorénavant l’obligation de proposer un panier 100 % santé qui inclut :

• Une monture respectant les normes européennes au tarif de 30 euros maximum ;
• Au moins 17 modèles différents de montures pour les adultes et 10 pour les enfants, disponibles en 2 coloris ;
• Des verres adaptés à tous les troubles visuels ;
• Des options comme l’amincissement des verres en fonction du trouble, le traitement anti-rayures ou anti-reflet.

Verres et montures peuvent être choisis indépendamment. Les assurés peuvent ainsi opter pour des verres sans reste à charge, mais avec une monture à tarifs libres. L’inverse est aussi possible avec une monture sans reste à charge et des verres à tarifs libres.

Le reste à charge zéro et les soins dentaires

La réforme 100 % santé prévoit également un panier de soins pour bénéficier d’un reste à charge zéro pour les équipements dentaires. Celui-ci inclut les soins suivants :

• Les couronnes en céramique monolithique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et premières prémolaires) ;
• Les couronnes en céramique monolithique zircones (incisives, canines et prémolaires) ;
• Les couronnes métalliques toute localisation ;
• Les Inlay core et les couronnes transitoires ;
• Les bridges céramo-métalliques (pour les incisives uniquement), les bridges full zircon et métalliques toute localisation, les prothèses amovibles à base de résine.

Depuis 2019, les tarifs des équipements dentaires du panier 100 % santé sont plafonnés et réduits progressivement. Les couronnes et les bridges bénéficient du reste à charge zéro depuis le 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2021, la totalité des soins inclus dans le panier 100 % santé dentaire bénéficient du reste à charge zéro.

Le reste à charge zéro et les aides auditives

En audition, le panier 100 % santé prévoit les soins suivants pour profiter du reste à charge zéro :

• Les contours d’oreille classiques ou à écouteurs déportés, les dispositifs intra-auriculaires ;
• Au moins 12 canaux de réglages et au moins 3 options (système anti-acouphène, anti-réverbération, connectivité sans fil ou réduction du bruit du vent, etc.) ;
• Une protection juridique incluant au moins 30 jours d’essai avant achat et quatre ans de garantie ;
• Le suivi au moins une fois par an pour adapter le réglage de l’appareil en fonction de la perte auditive.

Comme pour les équipements dentaires, la mise en place du reste à charge zéro auditif a débuté en 2019. Dans le même temps, la base de remboursement de la Sécurité sociale a progressivement augmenté pour atteindre 400 euros en 2021. En 2021, les soins éligibles seront garantis sans reste à charge.